Mention légales

En vigueur au 01/01/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l »Utilisateur », du site solaireclimchauffage.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales »

Article 1 – l’éditeur

L’édition du Site est assurée par Solaire Clim Chauffage SAS au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 891052672 dont le siège social est situé au 42 avenue de Montbrison,

Numéro de téléphone : 04 82 29 05 38

Adresse e-mail : webmaster@solaireclimchauffage.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR18891052672

Le Directeur de la publication est Nicolas Capuano

ci-après l’ »Editeur ».

Article 2 – L’hebergeur

L’hébergeur du Site est la société Hostinger International, Ltd dont le siège social en Lituanie.

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable

Article 4 – Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

·par mail à l’adresse email webmaster@solaireclimchauffage.fr

·via un formulaire de contact ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 5 – Recours Légal

CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION

27 avenue de la libération

42400 Saint-Chamond